Approuvés et validés par le Cercle Cœur du 28 mars 2024
I. DÉFINITIONS
Dans les présents statuts les termes suivants ont les significations ci-dessous définies :
Le « Clan » désigne l’association telle que définie dans les présents statuts.
L’ « Assemblée Vivante » est l’instance de décision du Clan.
Le « processus de décision par consentement » est le processus de décision retenu par le Clan. La majorité des 2/3 est par défaut le processus retenu en cas d’échec du processus de décision par consentement ou lorsque les conditions, notamment le nombre élevé de participants, ne permettent pas ce processus.
Les détails du processus de décision par consentement est décrit dans le Playbook.
Le « Playbook » est le règlement intérieur du Clan.
II. GÉNÉRALITÉS
Article 1 - Constitution et dénomination
La dénomination de l’association est « Le Clan ». Elle est régie par la loi de 1901.
Article 2 – Objet et moyens d’action
Le Clan est une communauté de personnes impliquées à faire bouger les lignes, portée par des valeurs de bienveillance, de confiance et de partage, et sur la volonté de grandir et de faire grandir ensemble.
Convaincue que l’être humain est bon et que les organisations ont un impact sur notre vie personnelle, sur la société et sur le monde, le Clan s’est donné comme raison d’être d'expérimenter le faire et l’être ensemble au service d’une transition vers un monde plus respectueux du vivant.
Le Clan met en place des actions afin d’inspirer, d’accompagner et de rendre autonome les individus et organisations engagés dans une démarche de transformation individuelle et collective vers une organisation plus respectueuse de l’humain et de son environnement.
Le Clan aspire à devenir un écosystème vivant de personnes et d’organisations qui expérimentent, qui apprennent et qui se développent ensemble pour construire une société plus humaine, plus éveillée et plus à l’écoute de son environnement.
Le Clan a pour objet de promouvoir et de mettre en œuvre des actions qui partagent les valeurs du Clan et qui s’inscrivent dans sa raison d’être, et notamment de :
- créer un environnement favorable à l’expérimentation de nouvelles formes d’organisations en s’appuyant sur l’humain et le collectif ;
- mettre en place des actions fédératrices et inspirantes pour sensibiliser et motiver à monter en compétence par l’expérimentation ;
- transmettre et diffuser le plus largement possible les résultats de nos expérimentations ;
- sensibiliser les individus et les organisations sur les nouvelles méthodes d’organisation, de travail, de collaboration et d’innovation ;
- accompagner les collectifs à leur structuration, à la gestion de projets collaboratifs et à la recherche de modèles économiques viables et résilients ;
- donner les moyens au plus grand nombre d’agir pour se transformer et transformer leurs organisations vers un modèle où le vivant se trouve au centre des préoccupations ;
- faciliter la coopération entre les acteurs de la société et contribuer ainsi à l’évolution d’un système “mécanique” basé sur la confrontation vers un système “organique” basé sur la complémentarité.
Pour accomplir son objet, le Clan se donne notamment les moyens d’actions suivants :
- organiser ou participer à l’organisation d’ateliers, de conférences, colloques, animations, actes d’information, groupes de travail, groupes d'expérimentation et de retours d’expérience ;
- mettre en réseau des initiatives de terrain pour aider à leur démultiplication et optimiser leur portée ;
- proposer des formations et des accompagnements pour rendre autonome et donner du pouvoir d’agir ;
- réaliser et diffuser des ouvrages, des revues, des magazines, des films, des sites Internet ou tout autre support d’informations dédiés à la mise en valeur de l’objet ci-dessus ;
- plus généralement, développer toute action contribuant à réaliser son objet ;
- accomplir tout acte nécessaire à son fonctionnement, notamment en détenant toute participation dans une société commerciale et en entreprenant toutes opérations connexes ou accessoires à l’objet ci-dessus ou susceptible d’en faciliter la réalisation.
Article 3 - Siège social
Le siège social est situé au 18 rue Rontaunay 97400 Saint-Denis de la Réunion.
Il pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée Vivante.
Article 4 - Durée
La présente association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute ou liquidée dans les conditions prévues à l’article 15 des présents statuts.
Article 5 - Membres
L’association est ouverte à toute personne physique âgée d’au moins 16 ans.
Elle se compose uniquement de membres actifs. Pour être membre actif, il est nécessaire de suivre un processus d’inclusion détaillé dans le Playbook.
Article 6 – Cotisations et dons
Aucune cotisation ou contribution financière n'est requise pour devenir membre. Puisque nous sommes centrés sur l'action, la seule façon de devenir membre - et de le rester - est de s'impliquer concrètement dans la vie associative ou dans une action du Clan.
L’association reçoit toutes sortes de dons, et notamment ceux de ses membres.
Un donateur n’obtient pas la qualité de membre grâce à sa donation. Un donateur peut devenir membre à condition de respecter les conditions mentionnées dans l’article 5.
Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par la démission du membre, l’exclusion du membre, le décès du membre, ou dès que les conditions permettant d’être membre ne sont plus satisfaites.
Les conditions à satisfaire pour être membre et le rester sont spécifiées dans le Playbook.
En cas de décès d’un membre, le statut de membre n’est pas transmissible par un membre à ses héritiers.
Article 8 - Responsabilité des membres
Aucun membre ne peut être tenu personnellement responsable des engagements pris par le Clan sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de la loi du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire et la liquidation des biens.
ASSEMBLÉE VIVANTE
Article 9 - Composition
L’Assemblée Vivante est composée de l’ensemble des membres du Clan.
Article 10 - Périodicité
L’Assemblée Vivante se réunit au moins une fois par an selon les modalités prévues dans le Playbook.
Les autres modalités de fonctionnement (évolution de la composition, rencontres, etc.) de l’Assemblée Vivante sont définies dans le Playbook.
Article 11 - Convocation et ordre du jour
Les convocations et l’ordre du jour sont établis selon les modalités prévues au Playbook.
Un quorum de trois membres est requis pour la tenue de la réunion, dont au moins un Représentant. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Vivante est convoquée à nouveau sur le même ordre du jour. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Article 12 - Décisions et délibérations
L’Assemblée Vivante fixe les grandes orientations de l'association et valide comptes annuels et rapport d'activité de l'année écoulée.
Les décisions, missions, pouvoirs et redevabilités de l’Assemblée Vivante sont détaillés dans le Playbook.
Les décisions de l’Assemblée Vivante se prennent selon le processus de décision par consentement. La majorité des 2/3 est par défaut le processus retenu en cas d’échec du processus de décision par consentement ou lorsque les conditions, notamment le nombre élevé de participants, ne permettent pas ce processus.
Article 13 - Procès verbaux
Les délibérations de l’Assemblée Vivante sont constatées dans des procès verbaux établis selon les modalités définies dans le Playbook.
Article 14 - Représentation
Élection et délégation de pouvoirs
L’Assemblée Vivante désigne au moins deux membres en son sein en tant que Représentants, qui seront délégataires de la signature sur le compte bancaire et sur les documents légaux.
Les Représentants sont élus grâce au processus d’élection sans candidat détaillé dans le Playbook pour un mandat d’une durée maximale de 2 ans.
Leur rôle est de représenter l'association auprès des instances externes (légales, bancaires…) et de préserver l'intégrité et la pérennité de son existence légale.
Les Représentants peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs à d’autres membres ou organes de l'association.
Les Représentants sont responsables de tous les actes engageant l'organisme et se rattachant à son objet.
Remboursement de frais, rémunération
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat des Représentants peuvent être remboursés au réel au vu des pièces justificatives.
Les Représentants peuvent être amenés à percevoir une rémunération ponctuelle dans le cadre d'une mission précise dans la limite des trois quarts du SMIC telle qu'indiqué dans la circulaire 4H5-06 du 18 décembre 2006, sans que cela ne remette en cause le caractère désintéressé de l’association.
RESSOURCES
Article 15 - Ressources annuelles
Les ressources annuelles du Clan se composent :
- des cotisations,
- des dons,
- des aides et des subventions qui lui seraient accordées,
- des produits des manifestations organisées,
- des revenus dégagés par la vente d’objets de communication (posters…etc.),
- des rétributions pour services rendus,
- des produits de placements solidaires,
- de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 16 - Dissolution – Liquidation
La dissolution du Clan ne peut être prononcée que par l’Assemblée Vivante convoquée spécialement à cet effet.
Le vote a lieu à l’unanimité des membres présents.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Vivante et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 17 - Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition d’un ou plusieurs membres.
La décision est prise par l’Assemblée Vivante selon le processus de décision par consentement ou à défaut la majorité des 2/3 est le processus retenu en cas d’échec du processus de décision par consentement ou lorsque les conditions, notamment le nombre élevé de participants, ne permettent pas ce processus.
Les statuts sont signés par au moins 2 représentants.
Article 18 - Modification du Playbook
Le Playbook peut être modifié sur proposition d’un ou plusieurs membres.
La décision est prise par l’Assemblée Vivante selon le processus de décision par consentement ou à défaut la majorité des 2/3 est le processus retenu en cas d’échec du processus de décision par consentement ou lorsque les conditions, notamment le nombre élevé de participants, ne permettent pas ce processus.
Article 19 - Litige
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présents statuts sera soumis, préalablement à toute procédure contentieuse, à une médiation.
Le médiateur sera désigné d'un commun accord entre les parties et, à défaut d'accord, par le Président du Tribunal de Saint-Denis de la Réunion.
La médiation suspendra tous les délais de procédure entre la date de la nomination du médiateur et celle de fin de la médiation par une au moins des parties ou le médiateur.
En cas d'urgence, des mesures d'instruction ou conservatoires pourront être sollicitées en justice pendant la médiation. Dans le même cas, la procédure pourra être introduite pendant la médiation mais aucune décision ne pourra être rendue avant la fin de la médiation.
En cas d’échec de la médiation, les Tribunaux de Saint-Denis seront compétents.
Fait à Saint-Denis de la Réunion, le 28/03/2024
Précédentes versions :
Statuts de l’association - v1 (04/12/2018)Statuts de l’association - v2 (02/07/2022)