Statuts de l'association

Association régie par la loi de 1901

DÉFINITIONS

Dans les présents statuts les termes suivants ont les significations ci-dessous définies :

« Le Clan » et « La Communauté » désignent l’association « Le Clan » telle que définie dans les présents statuts.

Le « Cercle d’Orientation » est l’instance de décision de la Communauté. Il est défini à l’article 9 des présents statuts.

Le « processus de décision par consentement » est le processus de décision retenu par la Communauté. La majorité des 2/3 est par défaut les processus retenus en cas d’échec du processus de décision par consentement ou lorsque les conditions, notamment le nombre élevé de participants, ne permettent pas ce processus.

Les détails du processus de décision par consentement est décrit dans le Playbook.

Le « Playbook » est le règlement intérieur de la Communauté. Il est géré par le Cercle d’Orientation selon l’article 17 des présents statuts.

TITRE 1 : CONSTITUTION - DÉNOMINATION - OBJET - SIÈGE SOCIAL - MOYENS D’ACTIONS - DURÉE

Article 1 - Constitution et Dénomination

La dénomination de l’association est « Le Clan ». Elle est régie par la loi de 1901.

Article 2 – Objet et moyens d’action

Le Clan est une communauté de personnes impliquées à faire bouger les lignes, portée par des valeurs de bienveillance, de confiance et de partage, et sur la volonté de grandir et de faire grandir ensemble.

Convaincue que l’être humain est bon et que les organisations ont un impact sur notre vie personnelle, sur la société et sur le monde, le Clan s’est donné comme raison d’être de replacer l’humain au cœur des organisations.

Le Clan met en place des actions afin d’inspirer, d’accompagner et de rendre autonome les individus et organisations engagés dans une démarche de transformation individuelle et collective vers une organisation plus respectueuse de l’humain et de son environnement.

Le Clan aspire à devenir un écosystème vivant de personnes et d’organisations qui expérimentent, qui apprennent et qui se développent ensemble pour construire une société plus humaine, plus éveillée et plus à l’écoute de son environnement.

Le Clan a pour objet de promouvoir et de mettre en œuvre des actions qui partagent les valeurs du Clan et qui s’inscrivent dans sa raison d’être, et notamment de :

  • contribuer à la création d’un environnement favorable à l’expérimentation de nouvelles formes d’organisations en s’appuyant sur le capital humain et sur le collectif ;
  • mettre en place des actions fédératrices et inspirantes pour sensibiliser et motiver notre communauté à monter en compétence par l’expérimentation ;
  • transmettre et diffuser le plus largement possible les résultats de nos actions d’expérimentation. Cette diffusion et transmission peuvent prendre différentes formes et peuvent donner naissance à la création de nouvelles structures pour pérenniser l’action ;
  • sensibiliser les individus et les organisations sur les nouvelles méthodes d’organisation, de travail, de collaboration et d’innovation ;
  • donner les moyens au plus grand nombre d’agir pour se transformer et transformer leurs organisations vers un modèle où l’humain se trouve au centre des préoccupations ;
  • faciliter la coopération entre les acteurs de la société et contribuer ainsi à l’évolution d’un système “mécanique” basé sur la confrontation vers un système “organique” basé sur la complémentarité.

Pour accomplir son objet, le Clan se donne notamment les moyens d’actions suivants :

  • organiser ou participer à l’organisation d’ateliers, de conférences, colloques, animations, actes d’information, groupes de travail, groupes d'expérimentation et de retours d’expérience, en lien avec l’objet ci-dessus ;
  • mettre en réseau des initiatives de terrain pour aider à leur démultiplication et optimiser leur portée ;
  • proposer des formations (directement ou via ses partenaires) dans tous les domaines intéressant la Communauté ;
  • réaliser et diffuser des ouvrages, des revues, des magazines, des films, des sites Internet ou tout autre support d’informations dédiés à la mise en valeur de l’objet ci-dessus ;
  • plus généralement, développer toute action contribuant à réaliser son objet ;
  • accomplir tout acte nécessaire à son fonctionnement, notamment en détenant toute participation dans une société commerciale et en entreprenant toutes opérations connexes ou accessoires à l’objet ci-dessus ou susceptible d’en faciliter la réalisation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est situé au 18 rue Rontaunay 97400 Saint-Denis de la Réunion.

Il pourra être transféré par simple décision du Cercle d’Orientation.

Article 4 - Durée

La présente association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute ou liquidée dans les conditions prévues à l’article 15 des présents statuts.

TITRE 2 : MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ

Article 5 - Membres

La Communauté est composée de personnes physiques.

Chaque membre doit suivre un parcours afin de démontrer son envie, sa motivation ainsi que son alignement avec les valeurs et la raison d’être du Clan. Ce parcours est détaillé dans le Playbook.

Article 6 – Cotisations et dons

Le Cercle d'Orientation fixe chaque année le montant de la cotisation annuelle.

Le Clan reçoit toutes sortes de dons, et notamment ceux de ses membres.

Une donateur n’obtient pas la qualité de membre grâce à sa donation. Un donateur peut devenir membre à condition de respecter les conditions mentionnées dans l’article 5.

Article 7 – Perte de la qualité de membre (Démission, Exclusion et Décès)

La qualité de membre se perd dès que les conditions permettant d’être membre ne sont plus satisfaites.

Les conditions à satisfaire pour être membre d’un collège sont spécifiées dans le Playbook.

Les membres de chaque collège peuvent également démissionner en respectant la procédure décrite dans le Playbook

La qualité de membre de la Communauté se perd par ailleurs par radiation prononcée par le Cercle d’Orientation pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à la Communauté ou pour motif grave, l’intéressé ayant été au préalable invité à fournir des explications.

En cas de décès d’un membre, le statut de membre n’est pas transmissible par un membre à ses héritiers.

Article 8 - Responsabilité des membres

Aucun membre de la Communauté, qu’il dispose ou non d’un droit de vote, qu’il soit membre ou non du Cercle d'Orientation ne peut être tenu personnellement responsable des engagements pris par la Communauté sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de la loi du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire et la liquidation des biens.

TITRE 3 : LE CERCLE D’ORIENTATION

Article 9 - Composition et périodicité

Le Cercle d'Orientation comprend tous les membres de la Communauté.

Chacun des membres à jour de ses cotisations dispose d’un droit de vote.

Le Cercle d'Orientation pourra créer de nouveaux collèges de membres et définir la représentativité des collèges en son sein.

Le Cercle d'Orientation se réunit au moins une fois par an selon les modalités prévues dans le Playbook.

Les autres modalités de fonctionnement (évolution de la composition, rencontres, etc.) du Cercle d’Orientation sont définies dans le Playbook.

Article 10 - Convocation et ordre du jour

Les convocations et l’ordre du jour sont établis selon les modalités prévues au Playbook.

Article 11 - Décisions et délibérations du Cercle d'Orientation

Le Cercle d'Orientation fixe les grandes orientations de l'association. Il valide les comptes annuels et le rapport d'activité de l'année écoulée.

Les décisions, missions, pouvoirs et redevabilités du Cercle d’Orientation sont détaillés dans le Playbook.

Les décisions du Cercle d'Orientation se prennent selon le processus de décision par consentement ou à défaut à la majorité des 4/5ème de ses membres présents.

Article 12 - Procès verbaux

Les délibérations du Cercle d'Orientation sont constatées dans des procès verbaux établis selon les modalités définies dans le Playbook.

Article 13 - Représentation

Le Cercle d'Orientation désigne deux membres en son sein, qui seront délégataires de la signature sur les documents légaux. Ces personnes auront la délégation de la signature sur le compte bancaire et rendront compte régulièrement des dépenses au Cercle d'Orientation.

Les premiers représentants du Cercle d'Orientation sont les signataires des présents statuts, et ce jusqu’à la date de la première réunion du Cercle d’Orientation, lors de laquelle les membres du Cercle d’Orientation éliront, grâce au processus d’élection sans candidat détaillé dans le Playbook, ses nouveaux représentants, qui seront au nombre de minimum de deux, pour un mandat d’une durée maximale de 2 ans.

La mission des représentants sera de représenter la Communauté auprès des instances légales et bancaires.

TITRE 4 - RESSOURCES DE LA COMMUNAUTÉ

Article 14 - Ressources annuelles

Les ressources annuelles de la Communauté se composent :

  • des cotisations,
  • des dons,
  • des aides et des subventions qui lui seraient accordées,
  • des produits des manifestations organisées,
  • des revenus dégagés par la vente d’objets de communication (posters…etc.),
  • des rétributions pour services rendus,
  • des produits de placements solidaires,
  • de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

TITRE 5 - DISPOSITION GÉNÉRALES

Article 15 - Dissolution – Liquidation

La dissolution de la Communauté ne peut être prononcée que par le Cercle d'Orientation convoqué spécialement à cet effet.

Le vote a lieu à l’unanimité des membres présents.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Cercle d'Orientation et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 16 - Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Cercle d'Orientation.

La décision est prise par le Cercle d’Orientation selon le processus de décision par consentement ou à défaut à la majorité des 4/5ème de ses membres présents.

Les statuts sont signés par au moins 2 représentants.

Article 17 - Modification du Playbook

Le Playbook peut être modifié sur proposition d’un membre de la Communauté.

La décision est prise par le Cercle d’Orientation selon le processus de décision par consentement.

Article 18 - Litige

Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présents statuts sera soumis, préalablement à toute procédure contentieuse, à une médiation.

Le médiateur sera désigné d'un commun accord entre les parties et, à défaut d'accord, par le Président du Tribunal de Saint-Denis de la Réunion.

La médiation suspendra tous les délais de procédure entre la date de la nomination du médiateur et celle de fin de la médiation par une au moins des parties ou le médiateur.

En cas d'urgence, des mesures d'instruction ou conservatoires pourront être sollicitées en justice pendant la médiation. Dans le même cas, la procédure pourra être introduite pendant la médiation mais aucune décision ne pourra être rendue avant la fin de la médiation.

En cas d’échec de la médiation, les Tribunaux de Saint-Denis seront compétents.

Fait à Saint-Denis de la Réunion, le 04/12/2018.