Les présents statuts ont été validés et approuvés par le Cercle Cœur du 2 juillet 2022.
Association régie par la loi de 1901
DÉFINITIONS
Dans les présents statuts les termes suivants ont les significations ci-dessous définies :
« Le Clan » désigne l’association telle que définie dans les présents statuts.
Le « Cercle Cœur » est l’instance de décision du Clan. Il est défini à l’article 9 des présents statuts.
La « Communauté » ou « Communauté du Clan » désigne l’ensemble des personnes comptabilisées comme bénévoles de l’association. Elle est définie à l’article 5 des présents statuts.
Le « processus de décision par consentement » est le processus de décision retenu par le Clan. La majorité des 2/3 est par défaut le processus retenu en cas d’échec du processus de décision par consentement ou lorsque les conditions, notamment le nombre élevé de participants, ne permettent pas ce processus.
Les détails du processus de décision par consentement est décrit dans le Playbook.
Le « Playbook » est le règlement intérieur du Clan. Il est géré par le Cercle Cœur selon l’article 17 des présents statuts.
TITRE 1 : CONSTITUTION - DÉNOMINATION - OBJET - SIÈGE SOCIAL - MOYENS D’ACTIONS - DURÉE
Article 1 - Constitution et Dénomination
La dénomination de l’association est « Le Clan ». Elle est régie par la loi de 1901.
Article 2 – Objet et moyens d’action
Le Clan est une communauté de personnes impliquées à faire bouger les lignes, portée par des valeurs de bienveillance, de confiance et de partage, et sur la volonté de grandir et de faire grandir ensemble.
Convaincue que l’être humain est bon et que les organisations ont un impact sur notre vie personnelle, sur la société et sur le monde, le Clan s’est donné comme raison d’être d'expérimenter le faire et l’être ensemble au service d’une transition vers un monde plus respectueux du vivant.
Le Clan met en place des actions afin d’inspirer, d’accompagner et de rendre autonome les individus et organisations engagés dans une démarche de transformation individuelle et collective vers une organisation plus respectueuse de l’humain et de son environnement.
Le Clan aspire à devenir un écosystème vivant de personnes et d’organisations qui expérimentent, qui apprennent et qui se développent ensemble pour construire une société plus humaine, plus éveillée et plus à l’écoute de son environnement.
Le Clan a pour objet de promouvoir et de mettre en œuvre des actions qui partagent les valeurs du Clan et qui s’inscrivent dans sa raison d’être, et notamment de :
- contribuer à la création d’un environnement favorable à l’expérimentation de nouvelles formes d’organisations en s’appuyant sur le capital humain et sur le collectif ;
- mettre en place des actions fédératrices et inspirantes pour sensibiliser et motiver notre communauté à monter en compétence par l’expérimentation ;
- transmettre et diffuser le plus largement possible les résultats de nos actions d’expérimentation. Cette diffusion et transmission peuvent prendre différentes formes et peuvent donner naissance à la création de nouvelles structures pour pérenniser l’action ;
- sensibiliser les individus et les organisations sur les nouvelles méthodes d’organisation, de travail, de collaboration et d’innovation ;
- donner les moyens au plus grand nombre d’agir pour se transformer et transformer leurs organisations vers un modèle où l’humain se trouve au centre des préoccupations ;
- faciliter la coopération entre les acteurs de la société et contribuer ainsi à l’évolution d’un système “mécanique” basé sur la confrontation vers un système “organique” basé sur la complémentarité.
Pour accomplir son objet, le Clan se donne notamment les moyens d’actions suivants :
- organiser ou participer à l’organisation d’ateliers, de conférences, colloques, animations, actes d’information, groupes de travail, groupes d'expérimentation et de retours d’expérience, en lien avec l’objet ci-dessus ;
- mettre en réseau des initiatives de terrain pour aider à leur démultiplication et optimiser leur portée ;
- proposer des formations (directement ou via ses partenaires) dans tous les domaines intéressant la Communauté ;
- réaliser et diffuser des ouvrages, des revues, des magazines, des films, des sites Internet ou tout autre support d’informations dédiés à la mise en valeur de l’objet ci-dessus ;
- plus généralement, développer toute action contribuant à réaliser son objet ;
- accomplir tout acte nécessaire à son fonctionnement, notamment en détenant toute participation dans une société commerciale et en entreprenant toutes opérations connexes ou accessoires à l’objet ci-dessus ou susceptible d’en faciliter la réalisation.
Article 3 - Siège social
Le siège social est situé au 18 rue Rontaunay 97400 Saint-Denis de la Réunion.
Il pourra être transféré par simple décision du Cercle Cœur.
Article 4 - Durée
La présente association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute ou liquidée dans les conditions prévues à l’article 15 des présents statuts.
TITRE 2 : MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ DU CLAN
Article 5 - Membres
La Communauté est composée de personnes physiques. Chaque membre doit suivre un processus d'inclusion détaillé dans le Playbook.
Devenir membre de la Communauté du Clan permet de participer au Cercle Cœur sans droit d’objection.
Article 6 – Cotisations et dons
Le Cercle Cœur est libre de fixer chaque année le montant d’une cotisation annuelle.
Le Clan reçoit toutes sortes de dons, et notamment ceux de ses membres.
Une donateur n’obtient pas la qualité de membre grâce à sa donation. Un donateur peut devenir membre à condition de respecter les conditions mentionnées dans l’article 5.
Article 7 – Perte de la qualité de membre (Démission, Exclusion et Décès)
La qualité de membre se perd dès que les conditions permettant d’être membre ne sont plus satisfaites.
Les conditions à satisfaire pour être membre et le rester sont spécifiées dans le Playbook.
En cas de décès d’un membre, le statut de membre n’est pas transmissible par un membre à ses héritiers.
Article 8 - Responsabilité des membres
Aucun membre de la Communauté du Clan, qu’il dispose ou non d’un droit de vote, qu’il soit membre ou non du Cercle Cœur ne peut être tenu personnellement responsable des engagements pris par le Clan sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de la loi du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire et la liquidation des biens.
TITRE 3 : LE CERCLE CŒUR
Article 9 - Composition et périodicité
Chacun des membres du Cercle Cœur dispose d’un droit de vote (droit d’objection).
Le Cercle Cœur se réunit au moins une fois par an selon les modalités prévues dans le Playbook.
Les autres modalités de fonctionnement (évolution de la composition, rencontres, etc.) du Cercle Cœur sont définies dans le Playbook.
Article 10 - Convocation et ordre du jour
Les convocations et l’ordre du jour sont établis selon les modalités prévues au Playbook.
Article 11 - Décisions et délibérations du Cercle Coeur
Le Cercle Cœur fixe les grandes orientations de l'association. Il valide les comptes annuels et le rapport d'activité de l'année écoulée.
Les décisions, missions, pouvoirs et redevabilités du Cercle Cœur sont détaillés dans le Playbook.
Les décisions du Cercle Cœur se prennent selon le processus de décision par consentement. La majorité des 2/3 est par défaut le processus retenu en cas d’échec du processus de décision par consentement ou lorsque les conditions, notamment le nombre élevé de participants, ne permettent pas ce processus.
Article 12 - Procès verbaux
Les délibérations du Cercle Cœur sont constatées dans des procès verbaux établis selon les modalités définies dans le Playbook.
Article 13 - Représentation
Le Cercle Cœur désigne deux membres en son sein, qui seront délégataires de la signature sur les documents légaux. Ces personnes auront la délégation de la signature sur le compte bancaire et rendront compte régulièrement des dépenses au Cercle Cœur.
Les représentants du Cercle Cœur sont élus grâce au processus d’élection sans candidat détaillé dans le Playbook, ses nouveaux représentants, qui sont au nombre de minimum de deux, pour un mandat d’une durée maximale de 2 ans.
La mission des représentants sera de représenter le Clan auprès des instances légales et bancaires.
TITRE 4 - RESSOURCES DU CLAN
Article 14 - Ressources annuelles
Les ressources annuelles du Clan se composent :
- des cotisations,
- des dons,
- des aides et des subventions qui lui seraient accordées,
- des produits des manifestations organisées,
- des revenus dégagés par la vente d’objets de communication (posters…etc.),
- des rétributions pour services rendus,
- des produits de placements solidaires,
- de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.
TITRE 5 - DISPOSITION GÉNÉRALES
Article 15 - Dissolution – Liquidation
La dissolution du Clan ne peut être prononcée que par le Cercle Cœur convoqué spécialement à cet effet.
Le vote a lieu à l’unanimité des membres présents.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Cercle Cœur et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 16 - Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Cercle Cœur.
La décision est prise par le Cercle Cœur selon le processus de décision par consentement ou à défaut la majorité des 2/3 est le processus retenu en cas d’échec du processus de décision par consentement ou lorsque les conditions, notamment le nombre élevé de participants, ne permettent pas ce processus.
Les statuts sont signés par au moins 2 représentants.
Article 17 - Modification du Playbook
Le Playbook peut être modifié sur proposition d’un membre du Clan.
La décision est prise par le Cercle Cœur selon le processus de décision par consentement.
Article 18 - Litige
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présents statuts sera soumis, préalablement à toute procédure contentieuse, à une médiation.
Le médiateur sera désigné d'un commun accord entre les parties et, à défaut d'accord, par le Président du Tribunal de Saint-Denis de la Réunion.
La médiation suspendra tous les délais de procédure entre la date de la nomination du médiateur et celle de fin de la médiation par une au moins des parties ou le médiateur.
En cas d'urgence, des mesures d'instruction ou conservatoires pourront être sollicitées en justice pendant la médiation. Dans le même cas, la procédure pourra être introduite pendant la médiation mais aucune décision ne pourra être rendue avant la fin de la médiation.
En cas d’échec de la médiation, les Tribunaux de Saint-Denis seront compétents.
Fait à Saint-Denis de la Réunion, le 02/07/2022